De plus, plusieurs attestations montrent que les lieux étaient en bon état.

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

Christophe DERRE Juges : M.

: l'offre commerciale d'HP Indigo pour la Presse rappelle la proposition de location, la retranscription des échanges téléphoniques entre M COMM et le commercial d'HP Indigo produite aux débats montrent

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric CHOLLET - [Adresse 10] [Localité 7] [Localité 7] ET * FRANCOIS 1ER RENOVATION * [Adresse 4] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Christophe

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX DEFENDEUR SASU MCI [Adresse 5] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 6] et par Me Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

LES DIX-SEPT ABBES (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00759 DEMANDEUR SARLRHEARECRUTEMENTETCONSEILENHOTELLERIERESTAURATION1 [Adresse 1]eprésentée par Maître Jean-Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

CABANES [Adresse 4] 75017 PARIS SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 5] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe CABANES [Adresse 4] 75017

Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe

Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Christophe

SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe