de Commerce de TOULON une requête aux fins de résolution du plan de la SARL AFN.

ATTENDU que Maître [T] [Q] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'un projet de plan a été établi compte tenu de prévisions démontrant la capacité de l'entreprise à apurer son passif en 9 annuités.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

sollicite la résolution de son plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Il ajoute que la société devra également démontrer sa capacité à dégager une rentabilité suffisante pour prétendre à la présentation d'un projet de plan.

de résolution du plan de redressement de la SAS PAKA CONCEPT, Maître [M] [J] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PAKA CONCEPT expose que le débiteur a des retards dans le paiement

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

fins de résolution du plan de redressement de la SARL SPRINT PUBLICITE, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [Z] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, expose

* Mettre fin, si la résolution du plan était prononcée, à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, et du Mandataire Judiciaire, […] ATTENDU que M.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Dans son avis écrit, le juge commissaire rappelle que le dirigeant souhaite présenter un plan de continuation.

Il ajoute que la société devra également démontrer sa capacité à dégager une rentabilité suffisante pour prétendre à la présentation d'un projet de plan.