Cependant, par courriel du 11 octobre 2023, ARTHEAU rappelle avoir consenti à réduire les frais d'annulation de 100% à 30%, par geste commercial.

Le 3 octobre 2023, Madame [Y] a indiqué à Keyyo que le réseau téléphonie déployé était de mauvaise qualité, lequel a assuré à Madame [Y] qu'elle effectuerait un geste commercial en sa faveur.

MOTIFS Attendu que par jugement en date du 10 juillet 2025, le Tribunal a arrêté la cession totale de la SAS NEW BFORBIZ au profit de la SAS DATA GEST, Que la SAS NEW BFORBIZ n'est pas en mesure de présenter

mise en demeure datée du 18 juillet 2025, le règlement de la somme de 16.559,80 euros (11.740 euros en principal et 4.819,80 euros en frais accessoires) et proposait le 18 septembre 2025 de faire un geste

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction de payer du 21/10/2025 Représentant : SCP LEVY ROCHE SARDA, suppléée par Me GESSET

Adil JOURDI, Président, assisté de Maître Muriel GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [

LMNEXT a proposé un geste commercial que les consorts [U] ont jugé insuffisant.

La société BELMARD a donc transmis son devis N°DEV-2023-0691 d'un montant de 10 422,84€ TTC et a décidé dans un geste commercial non équivoque de prendre à sa charge ces travaux.

Elle a concédé un geste en réglant un deuxième versement de 11 880€ par chèque. Le premier versement ayant été de 39 703,08 euros.

des duplications de comptes clients, elle a immédiatement réagi ; * Elle a relancé à de nombreuses reprises PFAFF, qui ne réglait pas les factures, lui proposant un échéancier suite à sa demande de geste

MONTAIGU, la Société [Q] [T] a refusé de régler ces factures, invoquant des dommages causés à une remorque et à un tracteur par des intérimaires mis à disposition ; Elle a sollicité un dédommagement ou un geste

La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a alors eu un geste commercial en ne facturant le 7 janvier 2020 que la somme de 1 200 euros HT (1 440 euros TTC) pour les deux interventions avortées, soit 600 euros

la SARL CREOGRAPH produit aux débats tous justificatifs attestant du bien fondé et du quantum de sa créance, qu'elle justifie avoir effectué la prestation commandée par monsieur [G] [O], que dans un geste

L'indemnité de résiliation applicable serait donc de 14.520,00 € TTC (78.000 € - 5.400,00 € = 72.600,00 € x 20 %) et la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL a, par un geste commercial, ramené cette somme

La SAS IMAC 2 indique avoir indemnisé la SASU TRANSPORT JFZ à hauteur de 4.680 €, à titre de geste commercial, « en dehors de toute obligation légale ».

Le 14 décembre 2021, Mme [Q] reçoit une réponse de Métro par courriel, qui refuse l'activation de la garantie et propose un geste commercial de prise en charge de la réparation de la cuve.

Le 15/06/2022, la société LES VANDROUILLEURS a établi une facture définitive d'un montant de 15 125,89 € TTC, après un geste commercial.

Le 4 octobre 2024, Steinweg émet un avoir en faveur de Sopsar d'un montant de 3 983 € (intégralité du coût du transport) indiquant la désignation « geste commercial ».