AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7550fcdc6046d470056e9
14 avril 2026
14 avril 2026
HAIR DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b183cdc6046d4773667f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en date du 22/10/2025, I AND C (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à la suite de œtte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b966fdcdc6046d47fa2286
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [I], [N], [P] Suivant dédaration en date du 30/09/2025, PISCINES LEANDRO (SASU) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b967cdcdc6046d47fa3478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES En présenœ de : * MME [O], [W] [X] assistée de Maître [J] [G] Suivant dédaration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedc7dcdc6046d4775f4ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ces motifs, Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessa isi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a75cdc6046d4790fa8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) :, [P], [H] née, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb21f2cdc6046d479165db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005297 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA
Source officielle.
69c90e38cdc6046d47641d0f
25 mars 2025
25 mars 2025
Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela
Source officielle6ème chambre
69e868d0cdc6046d471a21b6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR Mme [R] [Z] [Adresse 5] ès qualités de liquidateur dela
Source officielleChambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc90b7cdc6046d474422ec
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître Audrey DELAS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33aeecdc6046d4711e0cc
8 avril 2025
8 avril 2025
LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AFIN D'ENVISAGER A TERME, SELON L'EVOLUTION CONSTATEE DE L'ACTIVITE, LA PRESENTATION D'UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF OU UNE SOLUTION DE CESSION, * QU'AU-DELA
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c8001fcdc6046d474d15f2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
responsabilité limitée, [Adresse 3], [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose et entretien, de toutes menuiseries, fanêtres, portes et vérandas, la décaration
Source officielleTrib. de Commerce
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [O] [Y] Présidente dela SAS AL OPTIQUE confirme les dires de Maître [X] et sollicite le maintien de la période d'observation jusqu'à la fin de l'été afin de s'assurer si l'activité est viable à
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f0fcdc6046d47b69999
24 avril 2026
24 avril 2026
CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement ouverte au bénéfice de la société LE CUBE 07, CONSTATE que l'exécution du plan de redressement par continuation est achevée, MET fin à la mission dela
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a343d0cdc6046d47127c35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008543 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -,
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33e40cdc6046d4712226c
8 avril 2025
8 avril 2025
VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU QU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3445acdc6046d471284d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
14 avril 2025
Attendu que par acte de la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY, commissaire de justice associés,, [Adresse 10], en date du 19/06/2024, la société ManiKHeir (SAS) a assigné la société VIVIEN TERESE HOSPITALITY
Source officiellePage 2 sur 9