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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7550fcdc6046d470056e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HAIR DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b183cdc6046d4773667f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en date du 22/10/2025, I AND C (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à la suite de œtte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [I], [N], [P] Suivant dédaration en date du 30/09/2025, PISCINES LEANDRO (SASU) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b967cdcdc6046d47fa3478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES En présenœ de : * MME [O], [W] [X] assistée de Maître [J] [G] Suivant dédaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedc7dcdc6046d4775f4ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ces motifs, Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessa isi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a75cdc6046d4790fa8f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) :, [P], [H] née, [Y], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb21f2cdc6046d479165db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005297 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA

Source officielle
TCOM

.

69c90e38cdc6046d47641d0f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e868d0cdc6046d471a21b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR Mme [R] [Z] [Adresse 5] ès qualités de liquidateur dela

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc90b7cdc6046d474422ec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître Audrey DELAS

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33aeecdc6046d4711e0cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AFIN D'ENVISAGER A TERME, SELON L'EVOLUTION CONSTATEE DE L'ACTIVITE, LA PRESENTATION D'UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF OU UNE SOLUTION DE CESSION, * QU'AU-DELA

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

responsabilité limitée, [Adresse 3], [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose et entretien, de toutes menuiseries, fanêtres, portes et vérandas, la décaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [O] [Y] Présidente dela SAS AL OPTIQUE confirme les dires de Maître [X] et sollicite le maintien de la période d'observation jusqu'à la fin de l'été afin de s'assurer si l'activité est viable à

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement ouverte au bénéfice de la société LE CUBE 07, CONSTATE que l'exécution du plan de redressement par continuation est achevée, MET fin à la mission dela

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a343d0cdc6046d47127c35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb646ccdc6046d47966587

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008543 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -,

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33e40cdc6046d4712226c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU QU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3445acdc6046d471284d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu que par acte de la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY, commissaire de justice associés,, [Adresse 10], en date du 19/06/2024, la société ManiKHeir (SAS) a assigné la société VIVIEN TERESE HOSPITALITY

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