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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3998fcdc6046d47188d72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a3e8cdc6046d47193282

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président Monsieur Christian BIGLIA Le greffier Madame Marine DESSAUX.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69be9673cdc6046d477059e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedc7dcdc6046d4775f4ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Maître [J] [E],

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae8cdc6046d4794b15a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F299 Demandeur (s) : (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : PLAM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046955cdc6046d4795b57e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX P&M DISTRIBUTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a04acdc6046d4718f893

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a052cdc6046d4718f940

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb41fcdc6046d47726179

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb7dcdc6046d4773febc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CAISSE [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b53cdc6046d478071ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 03 octobre 2025 par : La société DRINKS DEALER, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [P], [L], [Q] -59, [Adresse 2] Convocation lui a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b9eacdc6046d471a958e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SAS LES MANDATAIRES

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec3eccdc6046d477378cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'Union de Recouvrement

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Organisation de défilés et séances photos. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35ca8cdc6046d471427e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX

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Procédure accélérée au fond (enrôlement)

69fda0f7cdc6046d4706a481

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C/ DEFENDERESSE SAS [O], [Adresse 3] [Localité 1], Représentée par Maïtre Pierre DEVAL, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Ne comparaissant pas.

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGA Y Greffier : Monsieur Claude MARTINI Madame Marine DESSAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrice I [Y] Greffier : Madame Marine DESSAUX

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