Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES) — 2 octobre 2025
- ECLI
- 69a3a3e8cdc6046d47193282
- Date
- 2 octobre 2025
- Condamnation
- 5 400 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 009134 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 AЮ [U] APEX LOCATION (SASU) [Adresse 1] non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, L'affaire venant à l'audience de ce jour sur renvoi, pour cause d'absence des deux parties, lors de la précédente audience. Personne ne se présentant ce jour devant le tribunal, Le tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence. Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros. Le président Monsieur Christian BIGLIA Le greffier Madame Marine DESSAUX.
Articles de loi cités
article 450 C.P.C.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
69a3a3e8cdc6046d47193282
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA