Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse pour chaque passager, la somme de 75,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004

du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits de la société AUCTIE'S SW) enrôlée sous le RG n° 2025016684 ; * dire que chaque

Justificatif de l'encaissement du chèque de 1.708,84€ 3. Copie chèque de 1.472,56€ + justificatif de l'encaissement.

pour : S'entendre condamner par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts depuis chaque

Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque

participations financières, vale urs mobilières, droits sociaux, dans toutes sociétés de quelque form e que ce soit, réalisation de prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques

DIRE que chaque partie conservera les frais et dépens exposés par ses soins En conclusions, la SARL LES ROCHES ROSES indique : Dire et juger qu'il y a lieu de donner acte du désistement d'instance et

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Le 14 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a rejeté deux chèques dépassant l'autorisation, la société [V] [O] étant alors interdite d'émettre des chèques, alors qu'elle estimait être dans la limite

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Le 28/05/2025, le demandeur a décidé d'encaisser le chèque de dépôt de garantie, pour un montant de 5000 euros, remis par la société [K] en début de location, chèque rejeté par la banque car non provisionné

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A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil.

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* au paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal avec un minimum de 10 % l'an à compter de la date d'échéance de chaque facture.

Réservé les dépens. » A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2.