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51 résultats pour « Abus de majorité SAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

6956e53075782d5f067e9a85

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* De surcroît TACINAS s'est rendue coupable d'un abus de majorité.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* De surcroît TACINAS s'est rendue coupable d'un abus de majorité.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SARL EURYDICE, la SAS E-GENIUS 2 et la SAS NOVAPY sont associées du GIE TRIANGLE. La SAS GROUPE TRIANGLE est associée avec 49% des parts à la SARL EURYDICE, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6836e7157afb61838ae78ded

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SARL EURYDICE, la SAS E-GENIUS 2 et la SAS NOVAPY sont associées du GIE TRIANGLE. La SAS GROUPE TRIANGLE est associée avec 49% des parts à la SARL EURYDICE, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6966c2b6cdc6046d47306d6a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : SAS A-CM CONSEILS ET PARTICIPATIONS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny n° B 983 374 364 Partie défenderesse : assistée du Cabinet AB Avocats, Me Anne BALLET, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

Source officielle
TCOM

Référés

687247b620362f3558ed1788

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [K] à la SA HARTMANN PAYSAGE, la SAS ASSISTANCE PAYSAGE et la SAS TREPS ESPACES VERTS au titre de dividendes ; Déboutons M.

Source officielle
TCOM

Référés

6969b4b1cdc6046d47782cb2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [O], afin de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs multiples fautes de gestion et abus de majorité, ainsi que du dol commis à leur encontre.

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contrats à la SAS CONSTRUCTIVA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] prétend qu'il aurait encaissé des règlements de client à titre personnel, commettant ainsi un abus de bien social, Que malgré la gravité de cette accusation, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

679b401343b3d977d8c2a1d5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] prétend qu’il aurait encaissé des règlements de client à titre personnel, commettant ainsi un abus de bien social, Que malgré la gravité de cette accusation, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [T], afin de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs multiples fautes de gestion et abus de majorité, ainsi que du dol commis à leur encontre.

Source officielle
TCOM

Référés

685574cdaee47295cf572f16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [O], afin de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs multiples fautes de gestion et abus de majorité, ainsi que du dol commis à leur encontre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société ABD n'a pas usé de ce droit de rétractation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De même, Monsieur [B] [T] a parfaitement connaissance de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre dans la mesure où une majorité des convocations qui lui ont été adressées ont été

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] de l'intégralité de leurs demandes, CONDAMNER solidairement la SARL ZENITUDE GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 3] aux paiements des loyers dus tant que les baux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681f187a0112c53ba092f5f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 10] de l’intégralité de leurs demandes, CONDAMNER solidairement la SARL ZENITUDE GROUPE et la SAS ZENITUDE [Localité 10] aux paiements des loyers dus tant que les

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

68e7f9bd033cf481c3a6b9bc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, la SAS GANT PERRIN, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES [Adresse 1] et la SAS SOFAL FRANCE à supporter les entiers dépens de la présente instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBITEUR(S) SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentants Légaux : CROIX DU SUD [Adresse 2] GALOPPAZ [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6925e526bbc24b0cc5edba7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Au dernier état, la majorité était détenue par Mme [Y] [D] et M.

Source officielle