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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

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CHAMBRE 09

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Commerce

13 octobre 2025

Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

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Chambre 05

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Commerce

22 avril 2026

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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Mise à disposition - Procédures collectives

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Commerce

14 janvier 2025

peut être fixée provisoirement au 01/07/2024, date à laquelle la société n'était plus en mesure de régler la TVA ; Attendu qu'afin d'étudier la possibilité de présenter un plan de redressement, il y aura

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81ed2cdc6046d47796d88

Commerce

16 janvier 2025

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de greffier.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

22 octobre 2025

EN PRESENCE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE REY, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

13 janvier 2025

été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

du conseil le 04.09.2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Philippe

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Chambre 2-5

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Commerce

9 octobre 2025

Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [Q], [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle aura une mission de surveillance.

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Chambre 04

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Commerce

6 mai 2026

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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Chambre 05

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Commerce

13 mai 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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CHAMBRE 07

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Commerce

22 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

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Chambre 3

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Commerce

7 janvier 2025

[A] [R] DEMANDEUR SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame

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Chambre 00

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Commerce

15 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

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Chambre 02

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Commerce

1 juillet 2025

[B] [E], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par [D] [F] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL BELBAT [Adresse 5] Représentant légal

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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