Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. » Il conviendra donc d'ordonner

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soumission ultérieure du litige à un tribunal statuant sur le fond à défaut d'accord amiable entre les parties nécessiterait en tout état de cause que le tribunal soit alors suffisamment et utilement éclairé

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référés dira que, conformément à l'article 145 du code de procédure civile, il existe un motif légitime de rechercher tous les éléments techniques et les faits de nature à permettre de statuer de façon éclairée

Le législateur a encadré la caution personne physique dans l'engagement qu'elle donne à un créancier professionnel par l'obligation d'une mention manuscrite, et ce pour l'éclairer dans la compréhension

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son obligation. » ; Qu'au visa de l'article 1363 du code civil qui dispose : « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même » ; Que pour statuer sur l'objet du litige, le tribunal doit donc être éclairé

mentionnée dans l'acte authentique serait erronée et supérieure à la superficie réelle et donner son avis sur ce point ; * Fournir tous éléments procédant de son domaine particulier de compétence, afin d'éclairer

-1 du Code de commerce stipule que « les contrats en cours ne sont pas résolus de plein droit du seul fait de l'ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire du prestataire », ce texte, éclairé

que les contrats conclus avec Monsieur [X] sont valablement formés, conformément à l'article 1128, car les parties avaient la capacité de contracter, le consentement a été donné de façon libre et éclairée

Il s'ensuit que l'existence d'expertises amiables versées aux débats et soumises à la libre discussion des parties peut suffire à éclairer le juge du fond, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une

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