AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
7 juillet 2025
KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10 000€ par jour de retard
Source officiellePage 18 sur 79
RETAILLEAU
09/08/2026
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RETAILLEAU RENOVATIONS 44
24/07/2026
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Retailleau, Mélody
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/07/2026
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DANIEL RETAILLEAU
14/07/2026
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Retailleau, Alexandre-Nicolas
08/07/2026
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Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
26 mai 2026
Le contrat est résilié au 15 février 2026.
Source officielle