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1 561 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10 000€ par jour de retard

Source officielle

Page 18 sur 79

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Annonces BODACC623 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 800009458Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/08/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU RENOVATIONS 44

SIREN 948884705Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/07/2026

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Immatriculations

Retailleau, Mélody

SIREN 928492420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DANIEL RETAILLEAU

SIREN 380735779Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Radiations

Retailleau, Alexandre-Nicolas

SIREN 932802747Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le contrat est résilié au 15 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

prix des matières premières engendrée par le conflit russo-ukrainien, * Des investissements à hauteur de 1,5 m€ pour l'ouverture de 7 points de ventes, * Une conjoncture économique difficile pour le retail

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 19 septembre 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme de 50.384,65 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la machine

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0abcdc6046d4716378e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le dirigeant a confié sa comptabilité à un nouveau cabinet, il n'a pas de salarié et sollicite deux mois pour refaire un point, les mois d'avril et mai étant propices à son commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Condamne la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 3 112,03 euros au titre de la cession Dailly / LITTLE CAFE 62, outre les intérêts de retard au taux légal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU COURS DES INTERETS OPTION 1 : Remboursement intégral du montant du capital restant dû définitivement admis avec une remise de 1.5 % sur les intérêts contractuels, et remise intégrale du taux de retard

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues soient majorées des intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à payer des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRAITEUR, représentée par Maître [W] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire, comme suit, à : * La somme de 1851,31 euros TTC au titre de la facture n° 23741 du 03 avril 2024 avec intérêts de retard

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] évoquait le retrait des dossiers signés des maisons [Y] et l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de retard

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'affaire a été rétablie et par lettres du greffe les parties ont été invitées, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après avoir été radiée pour défaut de diligences des demandeurs, l'affaire a été rétablie le 14 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1511 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le dirigeant explique que la période des soldes arrive, ce qui va permettre à la société de se refaire une trésorerie ; la cession de certains fonds est envisagée ; le délai pour déposer les offres expire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

chambre du conseil, Madame [T] [F] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé au débiteur la possibilité de bénéficier de la procédure de rétablissement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Cependant au vu de ses explications et des conditions requises par les articles L 645-1 et suivants et R 645-1 et suivants du code de commerce, il s'avère que les conditions d'ouverture d'un rétablissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb27ecdc6046d4767fb62

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebe2cdc6046d476ddf09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

salaires afférente à la période des mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard

Source officielle