la date de cessation des paiements au : 15/09/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [W] [S] de la SELARL PHILIPPE DELAERE

ainsi qu'au juge chargé du suivi de l'expertise une note après chaque réunion ; * Se rendre sur les lieux, les visiter si cela est nécessaire compte tenu des constats d'ores et déjà réalisés ; * Décrire

La carte grise était délivrée au nom de Monsieur [Z] [K] le 16 juillet 2025.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

Dans ses conditions, la société ALTONEO CONSEIL entend reprendre le bénéfice de ses précédentes écritures et obtenir le paiement des sommes qu'elle réclamait à hauteur de 2.334,00 € sauf à déduire celle

DESIGNONS en qualité d'expert : Monsieur [D] [W] [Adresse 15] [Localité 2] [Adresse 16] Lequel, parties présentes ou dûment convoquées, aura pour mission de : * examiner le véhicule litigieux, décrire

* Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS DYMA, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J.F.L RENOV, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS CDS, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL B9 RENOVATION, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL MGMM, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS RAYACOM, immatriculée au

Séverine COGE-KLEIN Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré

Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société PICKCOM, pour l'entendre condamner à lui payer la somme

Monsieur [S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé noncé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier Débat à l'audience du 13/03/2026 Par assignation délivrée