Débats en audience publique le 03/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leur plaidoirie.

En conséquence , le tribunal condamnera [C] à relever et garantir indemne [B] des condamnations qui seront mises à sa charge.

REQUETE HUISSIER: 51,07 €, ainsi que les dépens, le surplus étant rejeté ; Cette ordonnance a été signifiée à la SOCIETE [S] [C] qui y a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, par courrier

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société Un soupçon d'Italie SAS, le 27 mai 2025 par courrier recommandé

Par courriel du 22 juillet 2024, puis par courrier du 15 septembre 2025, Airt Controle met en demeure [M] de procéder au règlement de la facture. En vain.

En outre, dans un courrier du 7 août 2024, le conseil de la société ARNANO a expressément reconnu l'existence de cet usage, tout en indiquant ne pas souhaiter l'appliquer.

Le 3 octobre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, M.

A l'audience du 13 mai 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

En l'occurrence, Madame [J] s'est contentée d'adresser des courriers listant des griefs, sans prendre la peine d'étayer ses demandes par des preuves tangibles.