Sur les dépens Le Tribunal fait masse des dépens de cette instance qui seront supportés par moitié par chacune des parties à l'issue de la procédure d'expertise.

Ainsi est née la présente instance.

[Z] rapporte qu'entre avril 2023 et janvier 2024, MCA a fait appel à elle pour la fourniture de divers équipements informatiques, et que 20 factures sont restées impayées, pour un montant total de 63 017,40

Le quantum de la créance alléguée par la société EDF appelle également de sérieuses réserves.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00174 N° MINUTE : 2026R00265 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

EUROP'ANN NATIONS, en sus de l'indemnité mise à sa charge au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel

C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.

L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Bien que l'acte introductif d'instance ait été signifié à personne, Monsieur [W] [N] ne s'est pas présenté à l'audience du 11 septembre 2024.

C'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2025.

Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D

L'affaire fut inscrite sous le n° 2025 007823, appelée à l'audience du 05 janvier 2026 et après renvois, elle fut retenue à l'audience du 02 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé

Ainsi est née la présente instance.

et sans caution ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] aux entiers dépens d'instance.

Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro n° 2026 F 00377 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 12 mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00515 N° MINUTE : 2026F01606 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)