5 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; à cet effet, Me [P] [M], liquidateur, a exposé dans

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2026, la SAS ALLOMAT a assigné en référé la SARL LE PETIT VOITURIER.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience aux

Par assignation en date du 06 mars 2026, la société [O] [C] SAS a fait citer à comparaître la société [Adresse 4] SARL devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : LIQUIDER l'astreinte fixée par

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SSE EXPERTISE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES

En l'espèce, la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS a notifié son désistement d'instance au greffe du Tribunal par courrier électronique du 4 mars 2026, en indiquant que le litige avait trouvé une solution amiable

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00493 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00495 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 23 mars 2026, la SCI CAMILLE ET MAXIME, qui soutient que l'[F] [V] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer

Le 18 avril 2024, la société PACIFICA a versé la somme de 10.000 € à titre d'acompte, suivi d'un second versement, le 15 mai 2024, de 5.000 €.

La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.