l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner

SAS DESIGN BOIS faisait assigner la SAS LA CARS à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 25.03.2026 afin de la voir condamner

CONDAMNER la société [T] [S] EURL à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LA CONDAMNER aux entiers dépens.

Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * DEBOUTER la SASU 184 DESIGN de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions, * CONDAMNER

la société MAJULAH à payer à Monsieur [Z] [P] la somme provisionnelle de 30.000 €, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Condamner la société MAJULAH à payer à Monsieur [Z] [P

la SAS JCMTB DISTRIBUTION à payer à la SARL HMV la somme de 3.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS JCMTB DISTRIBUTION aux entiers dépens, en ce compris les

La société SERGIC RESIDENCES HOLDING demande que la société ELECTRICITE DE FRANCE soit condamnée à lui payer la somme de 3 000.00 € au titre de l'article 700 du CPC.

intervenir ; * ORDONNER aux sociétés [U] et [Z] de maintenir, pour la facturation des services fournis en 2025, les tarifs de ses services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, * CONDAMNER

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société [I] [W] à payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [I] [W] aux entiers dépens qui comprendront notamment : * les frais

MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

la société [U] [S] / [X] [N] [S] au paiement de la somme de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] aux entiers

voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit, Condamner

En conséquence, il y a lieu de condamner la société SAS 3F CONSTRUCTIONS à payer, par provision, à la société SAS GROUPE TAC la somme de 58 560 euros TTC assortie des pénalités de retard calculées sur

Condamner SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS au paiement d'une provision de 34.800 € à valoir sur la créance de la caisse ; La condamner au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions

Succombant à l'instance, la société [U] [R] SARL sera condamnée aux dépens.

[J] à restituer à [Z] [Y] les sommes indument prélevées depuis mai 2021 * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 5000 € à titre de dommage intérêts * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme

Condamner M. [T] [N] à verser à la société FRANCE BOISSONS SUD EST une somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux entiers dépens.