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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 22/05/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 3, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 19/03/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 03 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/07/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d86b28cdc6046d47b71e6e

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/04/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/03/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ladite cession a été régulièrement notifiée selon courrier en date du 06 octobre 2023 et le contrat a été enregistré sous la référence DG2292600.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

garanties et des risques liés à la structure capitalistique paritaire ; JUGER que dans l'hypothèse où un accord de cession des titres interviendrait, le mandataire veillera à ce que les modalités de cette session

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par requête en date du 31.03.2026, reçue au greffe le 01.04.2026, la SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G], sollicite du tribunal la conversion en liquidation judiciaire selon les dispositions de

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TCOM

Chambre 2-3

69d16417cdc6046d4721fab1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 08 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 21 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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TCOM

Chambre 2-5

69d200ffcdc6046d472c9939

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 06/03/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

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TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20 mars 2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/06/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LES VAGUES DE MAREUIL [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la démolition, la reconstruction, la division par lots aux fins de revente d'un bien immobilier sis [Adresse 5] et [Adresse 6], cadastré section

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Fixe à 3 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/06/2025 à 14:30 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire. afin de statuer sur le

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TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 16 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/09/2025 à 14h30 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'observation ainsi qu'à la mission de l'administrateur, sous réserve des dispositions de l'article L641.10.Les biens non compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les conditions de la section

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