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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de la page 4 des conditions générales du contrat, article « Engagement de la caution solidaire », il est stipulé que « La personne désignée ci-dessus sous l'intitulé « la caution » se constitue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Et y faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions
Source officiellechambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire du remboursement de ce prêt le 27 juin 2018 à hauteur de 3 230 500 €.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lors de la signature du nouveau contrat global de crédit de trésorerie du 17/11/2016, garanti par l'engagement de caution de Monsieur [U] [C], le compte courant présentait déjà un solde débiteur de 195
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
Et solidairement à la SAS EN VOGUE, Madame [H] [P] et Madame [V] [I] la somme de 3 777,23€ au titre du contrat de prêt professionnel outre intérêts contractuels du fait des actes de cautionnement en date
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
9 avril 2026
A défaut de réponse, la caution a été interpellée à nouveau par courrier du 5 février 2016.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en sa qualité de caution.
Source officielle4ème chambre
69e952b6cdc6046d47313277
11 avril 2025
11 avril 2025
L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l'article 2288 du même code que : « Le cautionnement est le contrat par lequel
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le cautionnement souscrit par Monsieur [I] [Y] n'est ni contesté dans son principe ni dans son montant, qui correspond à la limite contractuelle de 40.000,00 euros, suite à la liquidation judiciaire de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GENERALE apporte au débat le contrat de prêt signé le 19 juillet 2019 ainsi que l'acte de caution solidaire de Monsieur, [X], [G] signé le même jour.
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, si le loueur consent au maintien du contrat, une indemnité forfaitaire de 18 euros par loyer impayé pourra être réclamée. ».
Source officielleChambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le Président de cette société, Monsieur [C] [K] (ci-après désigné « Monsieur [K] »), demeurant [Adresse 11], s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière au titre du contrat d'affacturage
Source officielleChambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
27 janvier 2026
objet un besoin en fonds de roulement ; Aux termes de deux actes distincts en date du 18 Décembre 2018, Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N], l'un et l'autre associés de ladite SARL, se sont portés cautions
Source officiellechambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de 700.000 euros * Monsieur [Y] [U] s'est également porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 700.000 euros 2/opération immobilière « Atelier Urbain » Un contrat d'émission d'obligations
Source officielleChambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] [H] [L] au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire de ce prêt.
Source officiellechambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La banque se fonde sur la force obligatoire des contrats et produit au débat le contrat de prêt consenti à CYM comprenant l'engagement de caution signé par le dirigeant.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
13 avril 2026
Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.
Source officielleChambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur l'engagement de caution de M. [Y] [M] L'engagement de caution solidaire de M. [Y] [M] est directement lié à l'obligation principale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
retard, et pour une durée de 60 mois avec consentement au cautionnement de son épouse commune en biens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf50ccdc6046d47d11bad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Acte de cautionnement solidaire de monsieur [H] [V] dans la limite de 13.800 € * Acte de cautionnement solidaire de monsieur [E] [V] dans la limite de 27.600€ La liquidation judiciaire de la SAS
Source officiellePage 16 sur 41