la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER à payer à la SA [L] une provision de 437.507,57 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2025, CONDAMNER la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER

Elle demande la condamnation de Monsieur [C] en qualité d'avaliste en regrettant l'attitude de ce dernier qui est aux abonnés absents.

la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 800 euros, au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNER la société [B] à payer à la société EVETANE la somme de 5.000 € au

Condamner la société CONNECT IN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

place des codéfendeurs, pour permettre la constitution du Tribunal arbitral dans les conditions prévues à l'article 32 des statuts et à l'article 6.4 du protocole des interventions financières, * condamner

date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL LES VILLAS DE L'ESTUAIRE [Adresse 3] N° d'immatriculation : 850666132 Défenderesse au référé, Non comparant, POUR : L'entendre condamner

à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de l'émission des factures, CONDAMNER

En conséquence, il y a lieu de dire la SA LIXXBAIL fondée en l'état du dossier à faire valoir ses prétentions et de condamner M.

* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

la société ESKAY ANNECY à payer à la société [E] & ASSOCIES la somme de 1 803,60 €; * CONDAMNER la société AGAPE SKM à payer à la société [E] & ASSOCIES la somme de 3 150 €; * CONDAMNER solidairement

la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à la société Ydl 1650 la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE

la société [Adresse 8] à payer à la société MEDICAL RECYCLING la somme de 229 596,70 euros au titre de la répétition de l'indue de la TGAP facturée entre 2020 et 2024 ; -CONDAMNER la société [Adresse

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le jour de l'audience, la SARL Cada F&B sollicite la condamnation de M.

Sur ce, le juge des référés motive ainsi ses décisions : Sur la demande de condamnation à titre de provision : Attendu que l'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut,

ORA à lui verser la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers de l'instance.

LST déduction faite de la commission forfaitaire de 20 % sur le produit de la vente ou de la relocation dudit matériel, Condamner LST à payer à VFS une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700

NOVASTRADA à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner NOVASTRADA aux entiers dépens.

Elle demande la condamnation de la société BNB PLUS au paiement à titre provisionnel des sommes estimées dues contractuellement.