CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article

CONCEPT à verser la somme de 2.000,00 Euros à la société SEBM sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civiles ; Condamner la société TECHNI CONCEPT aux entiers dépens.

* CONDAMNER PAR PROVISION la Société NOBEL SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de

Succombant à l'instance, la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS sera condamnée aux dépens.

des intérêts moratoires de l'article L. 441-10 du code de commerce soit un taux de 12,5 % à compter du 45ème jour de la date de chaque facture ; La condamner au paiement de la somme de 3 000 € sur le

[X] [Z] nous demandent de : Vu les articles cités, Vu les pièces produites, Condamner la société GALERIES FRANÇAISES au paiement de la somme de 12.370 euros à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC à titre

la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 71 257,34 euros au titre des 17 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ECOGESTION

du contrat de bail dérogatoire du 1er juillet 2020 consenti à la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout occupant de son chef, le tout assorti de la condamnation

CONDAMNER la société BSD 55 au paiement de la somme de 1 000 euros à la société TBLC sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais de

CONDAMNER la société BSD 52 au paiement de la somme de 1 000 euros à la société TBLC sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais de

CONDAMNER la société BSD 26 au paiement de la somme de 1 000 euros à la société TBLC sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais de

873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable la demande de la société AZ Rent En conséquence, Condamner

ordonnance Par citation en date du 6 mars 2026, la société DIAC S.A. nous demande, *Vu l'article 872 du CPC, de : * Déclarer la société DIAC recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit, * Condamner

Condamner la S.A.S. AHYPER 1 à payer à la la S.A.S. GROUPE BONNET OPTIQUE la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC, Condamner la S.A.S. AHYPER 1 aux entiers dépens.

LA CONDAMNER aux dépens.

Il conviendra ainsi de condamner la société SOBRE à lui payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la société RPEINTURES à payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et la société AEB PALLANNE a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner