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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec7eacdc6046d47099686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS GRAMZ [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Monsieur [V] EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le
Source officielleTrib. de Commerce
69aec800cdc6046d4709984b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOAN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 12
Source officielleTrib. de Commerce
69aec815cdc6046d47099a7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOCHAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a27229fcdc6046d47a36d78
30 avril 2026
30 avril 2026
n° 2025006795 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocat
Source officiellechambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
7 avril 2025
- Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
même jour; A LA: DEMANDE DE: La SAS BO HORIZON [Adresse 1] représentée par son Président Monsieur Marc BOCENO, Président, qui maintient les termes de sa demande, assistée de Maître Sandrine MILHAUD, Avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5255cdc6046d47b54d33
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53adcdc6046d47b5712f
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53d9cdc6046d47b574bb
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleRendu de décisions
69cbe772cdc6046d47a0961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le conciliateur de justice […] » « Lorsque l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative prend la forme d'un acte contresigné par les avocats
Source officielleRendu de décisions
69cc01dfcdc6046d47a37f58
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le conciliateur de justice […] » « Lorsque l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative prend la forme d'un acte contresigné par les avocats
Source officielleChambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
8 avril 2026
[Q] [F] [M] [P], [Adresse 2] (Espagne), représentant légal, absent, représenté par Me Delphine Ohl, avocate (P386), présent.
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
22 mai 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
22 mai 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
civile, ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
10 juillet 2025
président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Caroulle, Piettre, avocats
Source officielleR E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
9 avril 2025
SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN Avocat , [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS
Source officielleMARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
malet SA,, [Adresse 1], * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P.,, [Adresse 2], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
Projet de reprise Le candidat souhaite croître et a besoin de véhicules supplémentaires afin de faire face à une demande croissante de transport médical et d'assistance.
Source officiellePage 15 sur 88
Charlotte BESSON Avocat
26/04/2026
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BESSON AVOCATS
04/07/2025
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Charlotte BESSON Avocat
02/06/2025
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BESSON AVOCATS
17/10/2024
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BESSON AVOCATS
03/11/2023
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