Trib. de Commerce — 24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient :
 * Madame Florence LOMBARD, Président,
 * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
 * Madame Céline MONIN, Juge,

assistés de :
 * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n° ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J370 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [E] [V] [Adresse 2] ET - Monsieur [D] [S] [Adresse 3]

[Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT -22 [Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Vu la matière considérée et les intérêts en présence, le tribunal estime qu'une conciliation menée par un juge pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige qui les oppose.

En conséquence, après avoir recueilli leur avis, le tribunal ordonnera la mise en place d'une audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENDU EN DERNIER RESSORT

Vu les articles 1532 et suivants du Code de procédure civile,

ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige,

CONFIE à un juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités dans le cadre des articles du code de procédure civile,

DIT que les parties seront entendues le mardi 26/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant convocation.

RAPPELLE que les parties doivent comparaître en personne, et assistées de leur avocat lorsqu'elles ne sont pas dispensées de représentation obligatoire.

RESERVE les dépens à l'issue de l'instance.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Florence LOMBARD

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Florence LOMBARD

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.