La société BRETAGNE STRUCTURES soutient avoir livré et facturé des quantités supérieures au devis initial pour répondre aux besoins de la société JS BARNUM pour l'évènement TERRE DE JIM.

toutes informations qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment permettant d'éclairer sur le rôle respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses à apporter aux besoins

présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN et après rapport du juge commissaire, En présence de la SELARL BENOIT

suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Propos introductifs aux débats : Par les administrateurs judiciaires : Qui rappellent le contexte procédural de maintien d'activité pour les besoins

subsidiaire, sur les délais de paiement Monsieur [A] [D] invoque l'article 1343-5 du code civil, alinéa 1, qui dispose : «Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00

lettres de mission signées entre les demanderesses et [S] ne sont pas un contrat d'adhésion puisque le contenu de ces lettres de mission est librement déterminé par les deux parties en fonction des besoins

SASU LE [J] [X] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin

congés payés acquis par les salariés repris (estimés à 140 K€) Règlement, garanties et financement Prix de cession : virement remis en amont de l'audience sur le compte CDC du mandataire judiciaire Besoin

contrat de location n°C2504006E, avec les pièces administratives s'y rattachant ; Autoriser la société Daisy à appréhender les matériels susvisés en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec

fait valoir que les dispositions du code de la consommation invoquées par Madame [Z] [R] sont inapplicables au présent litige dès lors que les contrats ont été conclus entre professionnels pour les besoins

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.

, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON CONNECT (n° de série : DC2G-180) Autoriser [L] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE du 9 mai 2022 aux torts exclusifs de la société ELEOMAX et de Madame [J] [B] avec effet au 27 mai 2023 ; au besoin

ainsi que de toute personne physique et/ou morale présente de son chef, des lieux sis [Adresse 5] avec l'assistance d'un serrurier, d'un commissaire de justice et le concours de la force publique, si besoin

de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit du de la SCP HUVELIN ET ASSOCIES représentée pour les besoins