ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet

au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre dommages et intérêts.

le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : 22 984,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°438.05.2876 avec intérêts

matière de référé pour : S'entendre condamner par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts

BPI la interjeté appel de cette décision et, après avoir ordonné une médiation, sans résultat, la cour d'appel de PARIS par un arrêt du 6 mars 2024, admet la créance de BPI au passif de RB3D à hauteur

Après échanges de leurs points de vue respectifs, mais sans que cela puisse en aucune façon être interprété comme valant reconnaissance par l'une du bien-fondé de la position développée par l'autre, les

Les titres utilisés dans le Protocole ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture, et n'en affectent ni le sens ni l'interprétation.

Que la SAS KENAN a donc signé ces contrats en parfaite connaissance de cause, y voyant également un intérêt pour elle-même.

Le tout avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter de la délivrance de l'assignation. La condamner aux dépens. Rejeter l'exécution provisoire.

Au 21 novembre 2025, la créance s'élevait à 11 101,26 euros, dont 9 634,68 euros de principal et 1 466,58 euros d'intérêts de retard au taux de 8 % (Pièce n°15).

Suivant acte sous seing privé du même jour, Monsieur [O] [I] s'est constitué caution solidaire de la SAS LA BELLE FERMIERE, à hauteur de 14.400€, couvrant le principal, les intérêts, intérêts de retard

vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 10 points de pourcentage, Condamner la société VILLAS ONTINES à payer à

Sur le point de départ des intérêts [R] expose que toute condamnation de [Z] doit être assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 20 janvier 2021.

au taux contractuel de 1,20 % l'an à compter du 10 septembre 2024, * 15 360,54 euros au titre du remboursement du prêt n°102780645000022133709 (ancien n°102780645000022133705), avec intérêts au taux

avoir entendu les plaidoiries et examiné les pièces produites, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe de stipulations contractuelles nécessitant une interprétation

[W] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [O], interprète, devant : Mme Caroline MAILLARD

En tout état de cause, * débouter la société DAMMANN FRERES de sa demande de condamnation provisionnelle, de sa demande d'intérêts de retard et de sa demande d'indemnité forfaitaire de recouvrement,