Ils indiquent avoir décidé de faire évoluer leurs demandes afin d'anticiper toute difficulté relative à l'exécution de leurs premières demandes. Ils soulignent notamment que M.

Ce n'est que postérieurement à cette signature qu'elle a décidé de faire appel à la production d'une assurancecrédit ou de garanties supplémentaires.

C'est dans ces conditions que la SASU PROMAT 34 a décidé d'agir en Justice.

La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations

La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE reproche aussi à la société SOPROFEN d'avoir décidé de mettre un terme au contrat. Il faut d'abord remarquer qu'aucun contrat n'a été signé.

Il a, en conséquence, décidé de surseoir à statuer sur la demande d'admission dans l'attente de la décision de la juridiction compétente sur les contestations soulevées par la société FH HOLDING.

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

Le tribunal peut décider que l'assemblée compétente statuera sur les modifications statutaires, sur première convocation, à la majorité des voix dont disposent les associés ou actionnaires présents ou

Elle relève que ces décisions sanctionnent les tentatives consistant à dissimuler une véritable question de marque derrière une action en concurrence déloyale.

intérêts de la société YOURS INTERNATIONAL, * Convoquer et présider toute assemblée générale de la société YOURS INTERNATIONAL notamment aux fins de statuer sur les comptes 2023, 2024 et 2025 et de décider

intérêts moratoires de 3 fois le taux légal et à la pénalité forfaitaire de recouvrement ; Rejeter ces demandes ; A titre infiniment subsidiaire : Accorder un échéancier de paiement sur la provision décidée

sa mise à disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine DEROT et Mailys DERIAT

Le dirigeant a alors décidé de régulariser la déclaration de cessation des paiements et le Tribunal, par jugement en date du 5 février 2025, a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.

fondée à agir contre le défendeur, alors que Monsieur [P] aurait du pouvoir être mis au courant des modalités d'engagement du cautionnement principal, ce qui n'a pas été le cas, Que la jurisprudence a décidé

Le 10 décembre 2015, les associés ont constaté l'existence de pertes supérieures à la moitié du capital social mais ont décidé de poursuivre l'activité.

investigations conduites en interne pour en déterminer l'origine ont mis en cause les ouvrages réalisés par le groupement solidaire d'entreprises ; qu'elle a ensuite, soupçonnant la possibilité d'autres fuites, décidé

Sur la résistance abusive : La société APAVE estime que la société HOTEL PROVENCE a décidé unilatéralement et sans raison légitime de ne pas régler sa dette, que cette attitude caractérise la résistance