était « dans l'état » au déchargement ; Dès la livraison, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a vu le matériel livré présenter un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant l'usage

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

Le 28/05/2025, Monsieur [C] a adressé une mise en demeure à la SARL [K], d'avoir à lui régler la somme de 24 048 euros HT, correspondant aux loyers impayés et aux travaux de réparation effectués par [V

de retard du 9 avril 2023, date de la confirmation de résiliation au 22 février 2024 inclus, sauf à parfaire à compter du 23 février 2024 de la somme journalière de 20,90 € TTC jusqu'à restitution effective

contrefaçon et, à cet effet : * faire interdiction à la société EASYSCULPT et ce sous astreinte de 1.500 € par infraction constatée à compter de la signification du jugement, d'utiliser la marque litigieuse, usage

Idata prétend que cette rupture est effective au 30 septembre 2022 et qu'elle entraine des préjudices chez Idata tant en termes d'image et de désorganisation qu'en termes financiers.

soutien de sa demande, VW BANK, produit les pièces suivantes : * a) Un contrat de crédit accessoire à une vente n° 23213341CREO signé le 27 février 2023 par les deux parties pour un véhicule AUDI à usage

l'atteinte des objectifs sur la production d'hydrogène et de biochar, CARBONLOOP [Localité 2] a mis en demeure HAFFNER, par courrier du 11 aout 2023 de démontrer dans un délai de 2 mois l'atteinte effective

d'ouvrage, confie à un groupement momentané d'entreprises conjointes, dont fait partie SICRA, la réalisation d'un ensemble immobilier, le chantier « Nanterre les Groues » composé de deux bâtiments à usage

Elle fait valoir que les dysfonctionnements du site internet et l'absence de prestation effective lui auraient causé un préjudice financier, résultant notamment de l'absence de visibilité de son activité

besoin de trésorerie, * Le 06 mai 2021, un prêt MT PROFESSIONNEL n° 00002190586 d'un montant de 40.000,00 € sur une durée de 84 mois au taux de 1,32% pour l'aménagement de travaux sur un bâtiment à usage

L'usage d'un véhicule utilitaire est essentiel à son activité.

Au soutien de ses demandes, la société BHS ELEC fait valoir que : Le véhicule a été acheté en 2017 et les travaux ont été effectués en 2020.

Ces tiers, qui agissent dans l'ombre mais qui contrôlent effectivement la société, sont les dirigeants de fait que l'on oppose à l'homme de paille, dirigeant de droit. M.

peut être déduit, ou bien d'une appropriation ou d'une copie non autorisée de ces éléments ; 2° De tout autre comportement considéré, compte tenu des circonstances, comme déloyal et contraire aux usages

En outre, les travaux complémentaires d'isolation phonique effectués sur le navire ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité de la part du constructeur.

A – Sur la demande principale 1 – Sur la rupture de la relation commerciale et son auteur QSA expose qu'elle a effectué des prestations de contrôle qualité pour ZF à [Localité 1] pendant plus de dix

Or, aux termes du 42ème mois, la reprise du véhicule n'a pas pu être effectuée, les conditions contractuelles n'ayant pas été respectée par la société GCS INGENIERIE.