Débats à l'audience publique du 6 Mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 05 mars 2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Comparante DÉFENDEUR SARL SERVICE EXPERT ENTREPRISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal RENARD – Avocat [Adresse 5] Comparante Débats à l'audience publique du 10 Septembre 2025, devant Mme Marie-Ange

pièces, chaque pièce devant faire l'objet d'un fichier distinct numéroté ; * disons que ce tri sera communiqué à la SCP [B] & [C], pour un contrôle de cohérence avec le fichier initial séquestré, * fixons

Deux réunions d'expertise amiable contradictoire ont eu lieu les 11 mars pour le moteur GAS00271 et le 17 mars pour le moteur GAS00270.

Ces conclusions devront répondre précisément à chacun des chefs de reproche énumérés dans la requête du ministère public du 20 mai 2025, à savoir : l'obstacle à la procédure (art.

2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.

judiciaire ordonnée en référé le 16 octobre 2024, n'ont pas permis de déterminer avec certitude la périodicité exacte de remplacement de la courroie de distribution applicable à la date de l'entretien du 26 mai

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des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Président du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

comparant par Me Ornella SARFATI, avocat (B0946) (Me Martine CHOLAY, avocat (B242)) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS Nanterre 379892060 Partie défenderesse : comparant par Me Marc

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2026.

BESSIS, avocat (E804) ET : 1) SARL CHOISY-C, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 318053386 Partie défenderesse : comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars

Elle a subi le 17 février 2022 un incendie qui a détruit la cuisine et le bar attenant à la piscine puis dans la nuit du 18 au 19 mai 2022 un second incendie d'origine criminelle qui a détruit les locaux

Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement Par citation en date du 17 mars

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.