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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f1263cdc6046d4771f349
30 avril 2026
30 avril 2026
* le passif s'élève à 582 887,00 euros dont 456 718,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 757 557,39 euros dont 265 364,39 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* le passif s'élève à 437 270,00 euros dont 313 682,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 119 565,00 euros dont 39 970,00 euros disponibles.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il convient donc d'en réserver l'application. Sur les dépens : Il est prématuré, en l'espèce, de statuer sur les dépens. Il convient donc de réserver les dépens de l'instance.
Source officielle.
69b744b5cdc6046d47cd29d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 7 Octobre 2025 Désistement d'instance et d'action : SKAZE – LA CREME FRENCH Références : 2025F00103 ENTRE SAS SKAZE [Adresse 1] Représentée par LEAD AVOCATS avocat au barreua de [Localité 1], dont
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
ministère public Numéro de Rôle: 2025F78Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officielleMERCREDI
69f9ade7cdc6046d47a50453
15 avril 2026
15 avril 2026
15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède donc
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1a21cdc6046d472aa6e4
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [Q], gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Débats à l'audience du 29/04/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c2250cdc6046d472b5225
30 avril 2026
30 avril 2026
CARISSIMI Philippe Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier: Aurélie MARTINELLI Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Source officielleChambre 22
6a197b23cdc6046d475bd527
28 mai 2026
28 mai 2026
[Q] [S], Gérant, [Adresse 7] comparant par Me Vincent HUGUENY [Adresse 8] FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS COLIZEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielle3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le litige relève donc de la compétence du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Le Sept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8d3cdc6046d47094289
29 avril 2026
29 avril 2026
Maingourd SELARL ROCHELEMAGNE GREGORI HUC-BEAUCHAMPS Défendeur(s) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent
Source officielleChambre 02
6a0fa008cdc6046d4781aaac
12 mai 2026
12 mai 2026
CONSEIL) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Vincent COLLIER [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
1 avril 2026
Le juge commissaire, en son rapport écrit, donne un avis favorable à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1689cdc6046d4772546d
30 avril 2026
30 avril 2026
Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePage 12 sur 86