Commerce de Paris, [Adresse 3] Par requête en date du 4 mars 2024, la SAS AUREXIA a sollicité de M. le président du tribunal de céans une mesure d'instruction in futurum au visa de l'article 145 du code

Inscrite sous le n° 2024J00118, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.

Inscrite sous le n° 2024J00119, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 septembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

De son côté, la société VDA demande de : Vu les articles 122 et 125 du code de procédure civile, Vu les articles 54, 114 et 117 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure

du Contrat comme suit : « Minimum de prime : EUR 6300 ».

: Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code

En réponse, par conclusions développées à la barre, Monsieur [U] [Q] demande au tribunal de : Vu l'article L. 332-1 ancien du code de la consommation, Vu l'article 2293 ancien du code civil, Vu l'article

Le jugement a été rendu avec exécution provisoire et la société a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de PARIS.

du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code

Or, soit les cotes commandées par NEREUS sont bonnes pour que les pièces s'assemblent entre elles et dans ce cas sont mal réalisées par AIS, auquel cas l'assemblage en l'état est impossible, soit les cotes

Que cependant, en application des articles 1362 du code civil et 271 du code de procédure civile, ce refus de consignation, comme tout comportement des parties, constitue un élément de preuve, dont le

de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, modifié par le décret du 8 mars 2001 seront à la charge du débiteur.

Dans ses conclusions en réponse, le défendeur la société MAAF ASSURANCES demande de : Vu les dispositions des articles R121-1 et suivants du Code des Procédures d'Exécution, Se déclarer incompétent au

L'affaire enrôlée sous le n°2025F00909 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales le 15 mai et le 5 juin 2025. Madame [U] [V] ne comparaît pas, ni ne constitue avocat.