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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de: La SARL SOCIETE T.P. 3 F Installer des produits finis, plafonds suspendus, cloisons amovibles, plâtrerie, staff, isolation thermique et acoustique, portes et vitrerie, planchers, techniques, stores

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [S] [U] [P] [Adresse 1] RCS A 520668062 (2010A00023) Activité : Concept store

Source officielle
TCOM

.

69b7728ecdc6046d47d016db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

automobiles, la pose de films pour vitrages automobiles et bâtiments, la pose de film de protection de carrosserie et de covering automobile et bâtiment (flocage publicitaire, personnalisation), la pose de stores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose de menuiserie aluminium, Pvc, bois agencement et pose d'huisserie intérieures et extérieures, portes, fenêtres, volets, store

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6a0bb662cdc6046d4722f2bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Commercialisation pour son compte et le compte de tiers de menuiseries aluminuim métaliques vérandas couverture de piscines stores et accessoires, RCS [Localité 1] 451 255 772 (2004B00050), DESIGNE en

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TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été formé pour stopper les frais de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PASSION FERMETURES [Adresse 1] Activité : Fabrication, commercialisation et pose de toutes menuiseries métalliques et autres stores

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TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL JM CONSULT [Adresse 4] Représentant légal : Mme [S] [G], Gérant, [Adresse 5] non comparant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* SA MIC INSURANCE COMPANY,, [Adresse 6], [Localité 1], [Adresse 7], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emile PECASTAING, Avocat au Barreau

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TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Philippe GIRARD,Directeur général, [Adresse 2] [Localité 1] Arrondissement comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] [Localité 2]) DEFENDEUR(S): * SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7007ccdc6046d475ed0cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fabrication et pose de stores à destination des professionnels et des particuliers. Pose de film solaire sur des véhicules appartenant tant à des professionnels et des particuliers.

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TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que la cessation des paiements doit être fixée au 1 Mars 2025, soit la date à laquelle l'entreprise a stoppé son activité ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Société EXANE FUNDS 1, société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois dont le siège social est [Adresse 3], RCS de Luxembourg B117281 Partie demanderesse : comparant par Me Lucie MONGIN-ARCHAMBEAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L.626-27, L.640-2, L.641-1 et R.600-1 du code de commerce, le tribunal qui a arrêté le plan peut en décider la résolution ; Attendu qu'en l'espèce la dirigeante a clairement affirmé sa volonté de stopper

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09642cdc6046d47334845

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au RCS et au RNE sous le numéro 435 355 979 Activité : création achat et vente de jeux et activités de loisirs et tout ce qui s'y rapporte vente et pose de vérandas menuiseries bois aluminium pvc stores

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée de : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] L'activité de serrurerie, de menuiserie bois et matières plastiques, l'installation, la fabrication, la pose de vérandas, pergolas, stores

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Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [X]

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TCOM

Chambre 05

69f21e7acdc6046d47f9a22e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 3] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 4][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : * SAS RATSOM [Adresse 5] Représentant légal : M.

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