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4 210 résultats pour « Metzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En date du 19 aout 2024, DLL met en demeure M. [T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Moyens des parties : La SAS TISSAGES DENANTES font valoir que : L'application de l'article 331 du code de procédure civile lui permet de mettre en cause la SCI CAELUM devant le tribunal de commerce de

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TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dépens […] La SAS EL VINO, dont Madame [M] [B] est la Présidente, est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration et débit de boissons sur la Commune de [Localité 7], qu'elle a décidé de mettre

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [B], mécanicien auto et gérant de la société [B] [A] SARL, a exercé son métier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ENTRE - BOIS [E] FRANCE SARL 55110 BRIEULLES-SUR-MEUSE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [F] -3 [Adresse 1] ET - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 3] METZ

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DECLARATION DU DEBITEUR Le débiteur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour honorer le plan déposé.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dirigeant de la société, avait initialement envisagé de s'associer avec une personne afin de mettre en place des changements significatifs, permettant ainsi de repartir sur de bonnes bases et de favoriser

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TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société POINT P aurait accepté de mettre en place l'échéancier sollicité par la société OCM, et une transaction portant sur la somme de 210 447,23 € aurait été signée.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SPS met en demeure Sunvie par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 de lui payer la somme de 21 313,43 € correspondant au coût d'achat du nouvel onduleur ainsi qu'à la perte de

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 17/03/2025 la société FROIDCLIM met en demeure par LRAC la société [F] de procéder au règlement des factures en attente. C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par LRAR en date du 29 janvier 2024, réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [Q] met en demeure la société YVELINES MOTORS de procéder à la restitution du versement effectué de 22.464€. Un dépôt de plainte est déposé le 13 janvier 2025 pour escroquerie.

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TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente qui a développé oralement son assignation, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Suez Eau France [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Hugues DE METZ-PAZZIS

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience en date du 26 février 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que

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