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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [R], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21b1ecdc6046d47bab89d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARLu, [E], [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e29cdc6046d47bcbea8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL AMBULANCES SECOURS OCCITANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DIRECTLOGIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf59cdc6046d47756d20

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rôle n° 2022F3062 Procédure 2020RJ0828 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ECO-HABITAT.ENR, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la présente affaire par requête du débiteur en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PROVIDENTIEL COQUILLAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24a11cdc6046d47bef200

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Ô MOTOCULTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE

69a22dc9cdc6046d47fb0571

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025L00782 2024J00694 SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] / SASU LE TREFLE contre SAS LE TREFLE DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] 7 rue Delille

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] CROISIERES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016564 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Déhiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OVAS FRANCE SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd84cdc6046d477661c2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ede0cdc6046d47cbbe95

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 I Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011012 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Déhiteur

Source officielle

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