Les dirigeants ont comparu et exposé que le niveau d'activité ne permet pas de couvrir les charges fixes, et encore moins de dégager une rémunération.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Y] [S], Représentant légal de l'entreprise, expose que son chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges

Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.

En conséquence, * Condamner Keyyo au paiement : * de la somme de 18 000 € au titre de l'absence de prise en charge des frais de résiliation de la SAS CLOUD ECO mis à la charge de Madame [Y] ; * de la

(autres crédits, charges courantes) ni le solde exact de son prêt immobilier

Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

apparaître que la société a généré, au cours de cette période, un chiffre d'affaires de 23 084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé par un expert-comptable et ne fait pas état des charges

d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre BNP PARIBAS et Monsieur [G] [T] par acte des 10 et 25 février 2026, DIRE que chaque partie conservera la charge

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 février 2026, les parties sont présentes et confirment que leurs dernières conclusions sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de

En conséquence , le tribunal condamnera [C] à relever et garantir indemne [B] des condamnations qui seront mises à sa charge.

A cette même audience, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un juge chargé de l'instruire fixée au 13 mai 2025.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.