plan dans les plus brefs délais, des discussions sont en cours avec REALITES ; Attendu que Monsieur le Juge Commissaire constatant des incertitudes sur les perspectives envisagées et rappelant le calendrier

: * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire expose que le débiteur se fait désormais accompagner d'un expert comptable afin d'effectuer le calendrier des travaux de reprise de comptabilité, comme il lui

Commissaire à l'exécution du plan * [Localité 3] inférieures à 500 €: Règlement immédiat * [Localité 3] superprivilégiées AGS/CGEA : Sans objet * Poursuite des contrats en cours : Sans objet * Calendrier

Appelée en audience publique du 27/05/2024, l'affaire a été reportée sur demande des parties, avec calendrier intermédiaire de procédure, jusqu'à celle du 25/11/2024 où elle était retenue, entendue puis

*, [Localité 1] inférieures à 500 € : Règlement immédiat pour un montant de * 319,48 € *, [Localité 1] superprivilégiées AGS/CGEA : Sans objet * Poursuite des contrats en cours : Sans objet * Calendrier

Après établissement d'un calendrier de procédure et divers renvois, l'affaire a été plaidée le 10 Mars 2026 et mise en délibéré.

Nous avons remis la cause au 7 novembre 2025, date à laquelle nous avons établi un calendrier d'échange des conclusions, puis au 20 février 2026, et enfin au 8 avril 2026 en cabinet pour plaider devant

GROUPE COLOM l'a évincée d'une réunion avec son personnel, alors qu'il était nécessaire d'avoir des contacts directs avec ces salariés, et n'a pas sollicité de réunions de travail ni fourni de calendriers

conseil de MONSIEUR [O], sans revenir sur les motifs et conditions de la révocation, a questionné GAN ASSURANCES sur les modalités de calcul des indemnités auxquelles MONSIEUR [O] avait droit et sur le calendrier

Le 6 juin 2023, Madame [T] [M] envoyait le détail du calendrier et présentait les réalisations relatives au projet.

l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * Définir à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, un calendrier

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience en cabinet du 19 février 2025 à 15h devant le président Olivier Simonneau pour régularisation des conclusions

dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente décision, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque ; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

: * Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier

Or, la SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT n'a pas respecté le calendrier fixé par elle, dans son offre d'acquisition.

que le montant global du passif à apurer s'élevait à la somme de : 483.458,34 €, Attendu que le règlement du passif devait intervenir selon les modalités suivantes: * Durée du plan: 10 ans * Calendrier