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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience et y a participé.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
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28 mai 2026
La plus proche collaboratrice, de Mme [Y] Mme [V] démissionnait le 8 janvier 2025, et Mme [Y] a participé à son débauchage.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société SAGEL est une société holding, qui détient des participations dans des sociétés, dont la société LES GLACES DE CELESTINE, et a une activité de gestion de la marque L'ANGELYS avec la distribution
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet, outre la détention de participations
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
LEASECOM n'a pas participé au choix ni à la livraison.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
en s'appuyant sur une promesse de volume important de 250 000 coffres par an et pour une longue durée qu'elle aurait accepté la fabrication des différents outillages et de prendre en charge une participation
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
Que la participation active de la société IVECO France à la recherche de solutions de réparation, après la première expertise technique, comme son refus de consignation des frais d'expertise supplémentaires
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Les sommes versées intègrent l'actif, sont réparties entre les créanciers, sans participation du dirigeant condamné à concurrence des sommes mises à sa charge.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Une telle interdépendance suppose toutefois la démonstration d'un lien de dépendance nécessaire entre les conventions, caractérisé notamment par leur concomitance, leur successivité ou leur participation
69da4968cdc6046d47e0589e
société [V] [D] ne peut invoquer la clause de juridiction mentionnée aux conditions générales de la société [V] [I] SEA S.p.A. compte tenu du fait que c'est bien la société [V] [D] qui a directement participé