bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier fournisse des éclaircissements

la mission d'expertise judiciaire de la façon suivante : * Convoquer les parties et leurs conseils ; * Prendre connaissance, se faire communiquer sans délai l'ensemble des pièces utiles pouvant éclairer

cours entre les parties, est en lien avec un litige susceptible de les opposer et que l'action éventuelle concernant ce litige n'est pas manifestement vouée à l'échec : la mesure doit être de nature à éclairer

Cette situation doit être éclaircie et résolue pour envisager la reprise des locaux dans de bonnes conditions.

paragraphe 5 - Charges, […] « Le preneur devra supporter et rembourser au bailleur en sus du loyer, l'ensemble des charges communes tels que l'entretien des espaces verts (pour environ 120 € par an), l'éclairage

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

reste dans l'attente de nombreux éléments tant au niveau comptable qu'au niveau social, que le dirigeant actuel a pris contact avec un conseil afin de l'assister dans le cadre de la procédure, afin d'éclaircir

l'allégation de Monsieur [R] [P] n'est pas démontrée dans la présente instance, la copie d'un courriel adressé à son expertcomptable, qui n'est pas présent dans la présente instance, ne permettant pas d'éclaircir

Force est de constater que la SAS [L] ne produit aucun élément contractuel de nature à éclairer le tribunal sur l'étendue exacte des obligations de Monsieur [S] [F] à son égard.

Qu'en l'espèce, le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment éclairé, il convient de désigner un juge commis assisté d'une personne qualifiée pour établir un rapport, en application de l'article R 621-3

Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [V] [E], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise ; Les dépens seront à

Compte tenu de la complexité du litige, le Tribunal éventuellement saisi au fond devra être éclairé par un avis d'expert.

bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [U] [Z], afin de l'éclairer

bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme Bruno JACOB en qualité de juge-enquêteur, afin de l'éclairer

Ainsi le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur, [J], [Z], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise. Les dépens seront à la charge du demandeur.

le maintien de l'activité jusqu'au 31/03/2026 afin de terminer la saison ; Attendu que Mme [L] [V] estime difficile de se prononcer en l'absence du comptable, dont elle sollicite la présence afin d'éclairer

À ce stade, il est nécessaire que la direction et les actionnaires puissent éclairer le tribunal et les organes de la procédure sur différents points: les suites procédurales souhaitées, un potentiel rapprochement

commettre un Juge du siège pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise mais également obtenir toutes informations complémentaires qui pourraient éclairer