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1 978 résultats pour « Echazar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] Activité : Activité d'agence immobilière : achat, vente, recherche, échange

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que ces affirmations sont confortées par les échanges retranscrits notamment au début et à la fin de l'enregistrement : BS : Aujourd'hui, 27 juin, j'enregistre HS : Allez Vas y BS : en présence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La facture F1095 du 18 janvier 2023 a été réglée en échange d'un engagement de reprise des malfaçons, ce qui clôture le compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f36acdc6046d471ec9db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De nombreux échanges de mails entre le conseil des sociétés créancières chargé du recouvrement, et la société [F] [B], font état de la difficulté qu'a cette dernière à honorer ses engagements, mais précisent

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit : * Le mandat de vente immobilière du 27 novembre 2022, * La facture 420 24 050 du 5 avril 2024, * Les échanges entre les parties et relances, * La lettre de mise en demeure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Corporama répond que : * Les échanges de courriels attestent que M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2182fcdc6046d475a2ccf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu l'exploit en date du 3/06/2024 ; Vu les conclusions échangées

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

De nouveaux échanges ont eu lieu durant l'année 2023, LM CONTROL réclamant le paiement de sa facture, HEOH en contestant le bien-fondé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e0cdcdc6046d4706a5b6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il indique avoir échangé par téléphone avec le débiteur et qu'au cours de cet entretien, la société lui a indiqué que la situation était compliquée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b76cdc6046d47b13e4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

soit nommé la SELARLAJIRE, prise en la personne de Maître, [H] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d57cdc6046d47b16a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

soit nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [K] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce 1.4 : Rapport du vol, Pièce 1.5 : Échanges

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : * Contrat de cession de créance, * Document d'identité, * Carte d'embarquement, * Rapport du vol, -Échanges avec la compagnie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au vu des derniers éléments échangés, le Juge des référés a procédé à la réouverture des débats.

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TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Malgré de nombreux échanges de mails, la société SAMSUNG maintenait une réponse défavorable à la réclamation. La tentative de médiation a été refusée par la société SAMSUNG (pièce 12).

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle souligne que le délai de sept semaines avait un caractère déterminant, elle produit à l'appui de ses affirmations des extraits d'échanges de conversation.

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