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218 résultats pour « Bressot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LUGOSI - Me LUGOSI Maryline [Adresse 8] [Localité 1] et MAZOYER GUIJARRO AVOCATS - Me Thierry MAZOYER [Adresse 9] Compagnie XL INSURANCE COMPAGNIE [Adresse 10] - [Adresse 11] comparant par Me Marie BRESSON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'habillement, linge de maison, mercerie et bonneterie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 612053207 Etablissement(s) - RCS Cannes - RCS Bobigny - RCS Nice - RCS Troyes - RCS Bourges - RCS Brest

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, par exploit de commissaire de justice du 7 février 2023, la société FILIME CONSTRUCTION a fait assigner la société [A] devant le tribunal de commerce de BREST.

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TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat (W09) ET : SARL KERHOR TAXI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830730297 Partie défenderesse : assistée de Me Julie FAGE membre de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de Brest

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TCOM

Contentieux Général

69a8e600cdc6046d478b58b7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002943 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

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TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001877 Composition du tribunal : Christian BRESSON,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LEXAVOUES KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Sylvain PRIGENT, Avocat au Barreau de Brest

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 309409746 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par la SELARL BRITANNIA représentée par maître Cyril LAURENT, avocat au Barreau de Brest

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Morgane GREVELLEC /Barreau de Paris [Adresse 3] AUDIGIER/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : MME [L] [B] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT

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TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL HYDA » et sous l'enseigne « MUST ISRAEL TRAVEL DISCOUNT », à associé unique, dont le siège social est 55 rue Cartier Bresson

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La Société, qui dispose de 13 familles de brevets, est engagée dans deux axes de recherche : * Le premier vise la découverte de nouvelles cibles exprimées par les cellules cancéreuses en exploitant les

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

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Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Brest

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

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