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338 résultats pour « Bennoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * Condamner la société Lyman Agency

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

04/2026, le compte bancaire de la société était créditeur à hauteur de 52 283,54 € ; La SARL AD FERMETURES justifiant d'un solde de trésorerie permettant de justifier de sa capacité à financer ses besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intervenir, le tracteur de marque VALTRA n163, année 2014, n° de série YkN163VOES175029 ; Autoriser la société [K] à appréhender le tracteur susvisé en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023 afin de répondre aux besoins

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FIAT DUCATO FG 3.5 MH2 2.0 immatriculé [Immatriculation 4] (n° de série : ZFA25000002G26742) Autoriser Franfinance à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331, Autoriser DLL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rebouche les trous dégrossir et couche de finition ; * Reprise de la demi pointe côté voisin reprise des trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier ; * Uniformiser la dalle de béton

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

téléphones Yealink IP telephony T54W, * L'imprimante Kyocera printer color 20 ppm à 30 ppm 6235, Lui appartenant en quelque lieu qu'ils se trouvent, y compris avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société d'exploitation de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves non traitées, de mélanges à béton

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 avril 2022, la société LES OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de justice territorialement compétent en quelque lieu qu'il se trouve et même sur la voie publique, à le faire transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon la société INCALYS au besoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2024 la société VIA DESMOULINS a signé de façon électronique avec la société STELECOM un contrat de location de matériel de vidéosurveillance destiné aux besoins

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

AUTORISER la société PREFILOC CAPITAL SAS à appréhender les matériels, objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique

Source officielle