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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2202377_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A au cours de l'année 2016 et que des virements bancaires, pour un montant de 45 365 euros, avaient été effectués depuis le compte bancaire de la société au profit de M. A au titre de l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433763_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
particuliers des 5ème et 6ème arrondissements de Paris et le service départemental des impôts foncier de la Seine-Saint-Denis-Bobigny lui auraient refusé la possibilité de payer ses impôts fonciers par virement
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200106_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que l'intéressé a remboursé la dette en cause par virement bancaire le 20 janvier 2022.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306687_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
cet indu et la situation de la requérante ne justifiaient pas qu’une remise gracieuse plus importante lui soit accordée ; - en tout état de cause, Mme B... a remboursé le solde de sa dette par un virement
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305275_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle fait valoir que la dette a été soldée par la requérante par un virement bancaire en date du 21 mars 2025 et que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100405_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle fait valoir que le titre de perception émis à l'encontre de la SARL PNAS assurances a été annulé par une décision du 3 décembre 2021 et que la somme de 3 020 euros lui été remboursée par virement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601751_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient qu’elle a envoyé la copie justificative des virements bancaires de ses loyers pour ls mois demandés en expliquant que son propriétaire, sous le coup d’une procédure judiciaire, ne lui fournissait
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102297_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - à titre principal, Mme A ne dispose plus d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'elle a remboursé, par un virement bancaire du 24 février 2022, le solde de sa dette
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2007284_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà remboursé l'indu par virement bancaire du 10 novembre 2016 d'un montant de 272 euros concernant l'indu au titre du mois de septembre 2016 et du 10 décembre 2016 concernant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A avait perçu, par virement bancaire du 20 mai 2017, la somme de 295 903,07 euros versés par la SARL VoltiM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507941_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'information, de mention, et de montants conformes relative aux indemnités journalières et de la subrogation des précomptes injustifiés ; 3°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser par virement
Source officielle12eme chambre
DTA_2204133_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle fait valoir que Mme A... a procédé au remboursement total du solde de sa dette par virement bancaire le 16 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., fils des requérants, d’autre part, à hauteur d’une somme de 14 431,26 euros, d’un virement bancaire de M. D...
Source officielleChambre 3P
DTA_2203174_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ensuite redéposés sur son compte ; - elle ne perçoit une pension alimentaire que pour l'un de ses enfants ; - elle n'a jamais perçu de virement bancaire de la part de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A cette occasion, l'administration fiscale a constaté l'existence de virements bancaires à destination de la SCI JCAL enregistrés au débit du compte courant ouvert au nom de cette société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302145_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme C joint au dossier trois justificatifs des 22 novembre 2022, 16 février 2023 et 28 février 2023 de virements bancaires à son profit provenant de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En second lieu, si le service vérificateur a également pris en considération un virement bancaire crédité sur le compte professionnel de M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200092_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
bancaires au profit de la personne qui l'héberge, qu'il a bénéficié en 2021 d'un virement bancaire de la part de celle-ci et que la même personne, dont le compte Facebook porte la mention " en couple
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102199_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200743_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au titre du premier semestre 2012, réglée par virement bancaire le 31 octobre 2012, la somme de 48 809,68 euros au titre du deuxième semestre 2012, réglée par virement bancaire le 13 mars 2013, et la
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