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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311295_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
financier de l'éco-organisme Citeo ; - elle s'est fondée sur une méthode de notation irrégulière quant à la mise en œuvre du critère " prix " en tant que celui-ci inclut la prise en compte de soutiens
Source officielle1ère chambre
DTA_2304307_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Olivier Vagneux, conseiller municipal, demande l'annulation de la délibération n°16/233 du 30 mars 2023 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge portant dispositifs de soutien financier au
Source officielle9ème chambre
DTA_2405787_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
financier ou en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de leurs parents. (…) / Un décret fixe le montant de l'allocation et les conditions dans lesquelles les ressources du jeune sont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508659_20250809
9 août 2025
9 août 2025
la préfecture des Yvelines qui conclut au rejet de la requête, et fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie, qu'il ne justifie pas d'une situation d'emploi sur le territoire, ni de soutiens
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301477_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'a aucun soutien financier ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ces constats que la SNC Star Aviation avait commis un acte anormal de gestion caractérisée par une renonciation à recettes au regard du caractère structurel de son déficit d'exploitation et que le soutien
Source officielle3ème chambre
DTA_2502559_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du soutien financier de son cousin alors que l’exonération des frais d’inscription est déterminante pour le suivi de son cursus universitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502237_20250225
25 février 2025
25 février 2025
traitement au long cours et la présence d'un proche alors qu'elle est isolée au Maroc malgré la présence de ses trois filles dans ce pays mais qui vivent éloignées d'elle ; ses deux fils sont ses seuls soutiens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506535_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du soutien financier et moral des membres de sa cellule familiale ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur d'appréciation au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603295_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors que : - sa fille va débuter des études supérieures et qu’elle aura besoin de son soutien financier alors qu’il se trouve dans une situation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603299_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors que : - sa fille va débuter des études supérieures et elle aura besoin de son soutien financier alors qu’elle se trouve dans une situation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301978_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que : - sur la situation d'urgence : * la décision en litige le place dans une situation de grande précarité alors que depuis le décès de sa mère il a perdu le soutien financier dont il
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401014_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le refus de titre de séjour intervenu au terme d'une instruction anormalement longue le prive de la possibilité de travailler et de subvenir aux besoins de son foyer dont il constitue le seul soutien
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400785_20240223
23 février 2024
23 février 2024
lui faire perdre son emploi et de le priver de la possibilité d'occuper l'emploi stable pour lequel il dispose d'une promesse d'embauche alors qu'il est le soutien financier de sa famille ; - il existe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404196_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - il a toujours respecté les délais de validité des visas de court séjour dont il a été titulaire ; - ses enfants résidant en France sont pleinement en mesure de lui apporter le soutien
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208254_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient qu'elle est dans une situation précaire et serait reconnaissante au tribunal de lui apporter un soutien financier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104887_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Muller, maire alors en exercice et également président de l'association La RUCHÉE, à signer avec cette dernière une convention afin de définir les conditions dans lesquelles la commune apporte son soutien
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505514_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de la délibération du bureau métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur n°48.4 du 2 avril 2025 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention triennale de soutien
Source officielleChambre 3
DTA_2302891_20260219
19 février 2026
19 février 2026
financier ou en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de leurs parents. (…) / Un décret fixe le montant de l'allocation et les conditions dans lesquelles les ressources du jeune sont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505515_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délibération du bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur n° 48.4 du 2 avril 2025, ainsi que la résolution de tout acte en découlant et notamment l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien
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