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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101483_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, infirmier en soins généraux, a conclu avec son employeur le syndicat intercommunal de soins à domicile de Chamalières-Royat un protocole d'accord transactionnel le 25 novembre 2019 au terme duquel
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, l'association Arar Soins A Domicile a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202461_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A déclare porter plainte contre X pour refus de déplacement et de soins à domicile envers une personne âgée et handicapée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402601_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
requête enregistrée le 2 septembre 2024, M. et Mme B saisissent le juge des référés d'une demande de " référé conservatoire " afin de permettre à leur fils de rester au service d'éducation spéciale et de soins
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000763_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, l'association ARAR Soins à domicile demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202152_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de leur enfant dans le cadre du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
personnes handicapées du Loiret a décidé d'orienter l'enfant vers un dispositif d'accompagnement médico-éducatif correspondant à un institut médico-éducatif et vers un service d'éducation spéciale et soins
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501974_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a orienté leur fils mineur D vers un institut médico-éducatif (IME) ou, à titre d'alternative, vers un service d'éducation spéciale et de soins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
enfant mineur le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) du 1er avril 2020 au 31 août 2024 et l'a orienté vers un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300570_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal de services et de soins
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102746_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des personnes handicapées de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'orientation scolaire de sa fille A B vers un institut médico-éducatif et l'a orientée vers un service d'éducation spéciale et de soins
Source officielle4ème chambre
DTA_2306355_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
soins à domicile, Mme D agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et A, a présenté une demande préalable indemnitaire auprès du ministère des solidarités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414006_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Elle soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que son état de santé nécessite impérativement que des aides et des soins à domicile dont la prise en charge par la sécurité sociale n'est possible
Source officielle3ème chambre
DTA_2101300_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., né le 18 novembre 2013 et atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), relevait d’un accompagnement en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour la période du 12 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100429_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale de l'Aube (EPSMA) et le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Autbismisme, à verser, chacun, la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403187_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la citoyenneté et de l'autonomie du Tarn-et-Garonne ; - il détient des fonctions d'encadrement et de direction dans trois établissements médico-sociaux et un service d'éducation spéciale et de soins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412542_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
.) - ESAT CLOTHILDE LAMBOROT QUETIGNY ; Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF BESANCON ; Institut d'éducation motrice - DIEM APF FRANCE HANDICAP ; Service d'accompagnement médico-social
Source officielle1ère chambre
DTA_2200575_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200575 le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512446_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de soins à domicile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514573_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., requérants, présents, qui relève qu’un accompagnement à temps plein a été refusé par le rectorat, que leur enfant ne dispose pas d’une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins
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