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7 076 résultats pour « société civile immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la Société civile immobilière Epi et la Société civile immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 18 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, est intervenue volontairement dans l'instance au soutien des prétentions de la société civile immobilière " Dragon1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412306_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 18 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, est intervenue volontairement dans l'instance au soutien des prétentions de la société civile immobilière " Dragon1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102738_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102739_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304276_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304208_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406197_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104155_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A, la société civile immobilière Pen Duick, la société civile immobilière le Brise Lames et la société civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103046_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le désistement de la SARL Engelmann Architectes et de la Société civile immobilière Vendôme bureau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305281_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société civile immobilière dénommée " Société Civile Immobilière 18 A ", prise en la personne de ses co-gérants en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204081_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société civile immobilière de La Vision déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404207_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière JT4 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404210_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière JT4 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108787_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société civile immobilière Juillet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003813_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière " 11 avenue Thiers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202634_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Verdun-Barichella.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009357_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A C, de la société civile immobilière Les Lauriers et de la société civile immobilière Roquebarbe est rejetée. Article 2 : M. B C, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300651_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2023, la société civile immobilière Grenier 1, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205383_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le désistement de la Société Civile Immobilière Méditerranée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société civile immobilière ACM VI

SIREN 352214357Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARECHAL II

SIREN 434544078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VOLTAIRIENS

SIREN 421438516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL HAIR

SIREN 434081592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

14/08/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEROT LAUNOIS

SIREN 950602227Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

14/08/2026

Voir →