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108 459 résultats pour « société civile immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca26314504b03b8a33c1cc

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

civile immobilière [...] , tiers saisi, juger que lui est inopposable la cession de parts sociales dont se prévaut la société civile immobilière [...] , faute de produire l'acte de société dûment publié

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société civile immobilière ACM VI

SIREN 352214357Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARECHAL II

SIREN 434544078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VOLTAIRIENS

SIREN 421438516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL HAIR

SIREN 434081592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

14/08/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEROT LAUNOIS

SIREN 950602227Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

14/08/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007825946

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

X... qui fait valoir, sans être contredit, que l'acquisition faite, en 1972, par la "S.C.I. du ..." d'un ensemble immobilier à usage commercial sis à Louviers (Eure) a été faite dans le seul but de donner

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-57

droit de la concurrence

27 mai 2015

27 mai 2015

relative à la prise de contrôle conjointe de la société civile immobilière Julie par CNP Assurances et Malakoff Médéric

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-156

droit de la concurrence

12 novembre 2012

12 novembre 2012

relative à la prise de contrôle conjointe d'une société civile immobilière pour l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux par CNP Assurances et Sogecap

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615273

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

A EXECUTE DES TRAVAUX SUR L'IMMEUBLE DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE . - .

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184331

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164510

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

civile immobilière LES HAUTS DE PROVENCE dont il est actionnaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300418

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Sylphaline

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-89

droit de la concurrence

24 mai 2023

24 mai 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FTP et de la société civile immobilière La Pointe par la société Coopérative U Enseigne et les époux Clouet

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835897

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Z... a produit une autorisation du gérant de la société civile immobilière "Villa Botrel" dont l'objet était l'édification de l'immeuble concerné ; que cette circonstance nouvelle faisait obstacle à ce

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

à la mise en état et fait injonction à la société civile immobilière de droit monégasque Nickol de conclure, - condamné la société civile immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-157

droit de la concurrence

15 novembre 2012

15 novembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint d'une société civile immobilière pour la détention d‘un immeuble de bureaux situé à Lyon par les sociétés Prédica et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616801

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

de sociétés civiles immobilières et souscrit des parts de ces sociétés, dans lesquelles il s'est trouvé plusieurs fois porteur de parts majoritaires ; qu'au cours de la même période M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184872

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152488

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201236

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

civile immobilière [6], à savoir l'acquisition et l'exploitation d'immeubles.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618560

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

CIVILE IMMOBILIERE.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120518

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assisté de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocats au barreau de GRENOBLE La Société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-146

droit de la concurrence

22 octobre 2013

22 octobre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint d'une société civile immobilière pour la détention d'un actif immobilier à usage d'EHPAD par la Foncière Malherbe Claudel (Groupe Crédit Agricole) et la Caisse

Résumé IA — à vérifier