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159 075 résultats pour « requête aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400479_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme A C doivent être regardés comment demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'abonnement annuel de transport

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405272_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414102_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024, M. D... B... et Mme C... B..., en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions à fin d’annulation présentées par le syndicat des vignerons de l’appellation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200287_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D C, son fils, représentés B le cabinet d'avocat Acta Publica, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 B laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301879_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

fins d'annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407865_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305806_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204485_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108730_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme D, agissant en qualité de représentante légale pour son fils mineur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409237_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M. et Mme D... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537971_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un acte, enregistré le 21 janvier 2026, Mme A... C... a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311320_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Par l'acte susmentionné Mme D déclaré se désister de ses conclusions en annulation. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206278_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, Mme B conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505527_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406340_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B à fin d'annulation et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507972_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de Mme D... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407895_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600264_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403334_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, M.

Source officielle