[E] [A] a déposé, le lundi 10 février 2025, une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.

[P] [R], [O] [S], [N] [S] et [T] [M] ont, entre les 3 et 9 novembre 2023, déposé des requêtes aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.

de pièces de la procédure.

de pièces de la procédure.

de pièces de la procédure.

[P] [Q] a déposé, le 9 août suivant, une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le second moyen proposé pour M. [Q] Enoncé du moyen 3.

[C] a présenté une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

leurs requêtes aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.

sa requête aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de la procédure.

au juge d'instruction, au procureur de la République et aux parties la possibilité de saisir la chambre de l'instruction aux fins d'annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; qu'il ressort

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré irrecevable la requête en annulation d'actes de la procédure formée par les époux X... ; "aux motifs que, vu la requête en nullité datée du 27 mai 2008

de pièces de la procédure.

aux dispositions de l'article 174 du code de procédure pénale, l'annulation de l'ensemble des pièces de la procédure relatif à la perquisition du [...], de canceller les pièces faisant référence à ces

Z... a saisi la chambre d'accusation d'une requête aux fins d'annulation du procès-verbal d'infraction du 17 décembre 1992 et de la procédure subséquente; que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation

des actes ou pièces de la procédure viciée ; que pour refuser d'étendre l'annulation au réquisitoire introductif et au procès-verbal de première comparution (D50), la chambre de l'instruction doit établir

fins d'annulation d'actes de la procédure ; que, par l'arrêt attaqué, cette juridiction a rejeté la plupart des demandes de nullité ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par

a saisi par requête, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le président d'un tribunal de commerce d'une demande de désignation d'un huissier de justice à fin d'effectuer diverses