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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La CMARNA informe le tribunal qu'en raison d'une irrégularité de procédure, elle a procédé le 21 octobre 2022 au retrait de la décision d'attribution du lot n°1 et à la reprise de la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407573_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
offre dans le cadre du marché relatif à la fourniture d’une pelle hydraulique à chenilles pour l’entretien des pistes DFCI et rejet de son recours tendant à la résiliation du marché conclu et à la reprise
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de Cargèse a rejeté son offre, ainsi que la décision d'attribution du marché à la société Vito, et d'ordonner la reprise de la procédure dans des conditions conformes aux dispositions législatives et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601579_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
, de passation du lot n° 2 du marché tendant à la réalisation de travaux d’amélioration du confort thermique du collège Bréart de Mâcon, l’annulation de la décision de rejet de son offre et la reprise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609190_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la procédure de passation de ce lot ou, à titre subsidiaire, d’ordonner la reprise de la procédure au stade l’analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504025_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le département de la Moselle, représenté par Me Perrey, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la reprise de la procédure au stade de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501047_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que : - en raison d'une erreur matérielle dans le report des notes, la décision de rejet de l'offre de la société Casacconi Voyages a été retirée et elle a décidé de la reprise de la procédure
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2206399_20230816
16 août 2023
16 août 2023
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle l'a informé de la perte du bénéfice du dispositif " DALO " ainsi que de la reprise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
adaptée, portant sur la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique et de la décision ayant rejeté son offre ; - 2°) d'ordonner la reprise de la procédure au stade de l'appel d'offres
Source officielle6ème chambre
DTA_2104738_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la reprise de la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que l'administration n'a pas, préalablement à la reprise de cette procédure, procédé à la notification de l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516608_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'attribution du lot n°1 du marché relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat pour le compte des ministères sociaux ; 2°) d'ordonner, le cas échéant, une réévaluation des offres ou la reprise
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401692_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de négociation qui ne peut normalement pas être remise en cause au cours de la procédure. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506700_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
; 2°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la commune de Courbevoie a écarté son offre ainsi que celle par laquelle elle a retenu l'offre de la société AD2R, enfin, d'ordonner la reprise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217088_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la société EXA ECS déclare se désister de ses demandes tendant à l'annulation des décisions d'attribution et de rejet et tendant à la reprise de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision de rejet de son offre et d'ordonner la reprise de la procédure de passation, engagée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de la procédure ; - la reprise de la procédure postérieurement à un premier dégrèvement méconnaît les principes de sécurité et de stabilité juridique .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207958_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Arcade nettoyage demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404732_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.
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