TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société SAS XCentric France - Ripper et Crusher, représentée par la SCP d’avocats ABG Elvire Gravier - Claude Gravier, demande au tribunal : 
- d’annuler les décisions du département de l’Ardèche du 25 juin 2024 et du 8 juillet 2024 portant respectivement rejet de son offre dans le cadre du marché relatif à la fourniture d’une pelle hydraulique à chenilles pour l’entretien des pistes DFCI et rejet de son recours tendant à la résiliation du marché conclu et à la reprise de la procédure ; 
- de prononcer la résiliation du marché conclu entre le département de l’Ardèche et l’entreprise Griset et d’ordonner la reprise de la procédure ; 
- à titre subsidiaire, de condamner le département de l’Ardèche à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi ; 
- de mettre à la charge du département de l’Ardèche la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le département de l’Ardèche demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet ou, à défaut, de rejeter celle-ci. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, la société XCentric France - Ripper et Crusher déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société XCentric France - Ripper et Crusher. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société XCentric France - Ripper et Crusher ainsi qu’au département de l’Ardèche. 
Copie en sera adressée à la société Griset Matériel GM TP. 
 
 
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier