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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D'une part, l'article L. 5342-1 du code des transports indique que les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2°) d'annuler le contrat conclu entre la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque et le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour relatif à la mise à disposition d'un second remorqueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2207372_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le 21 janvier 2019, la grue d’un remorqueur de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris a heurté un câble électrique lui appartenant lors d’une opération de remorquage
Source officielle2ème chambre
DTA_2100657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 21 janvier 2019, un remorqueur de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris a procédé à une opération de remorquage de l’épave d’un véhicule dans le canal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403266_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article R. 317-21 du code de la route : " Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles les véhicules en panne ou accidentés peuvent être remorqués par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var l'a révoqué de ses fonctions à compter du 23 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303720_20230808
8 août 2023
8 août 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 portant réglementation de l'usage des filets remorqués
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522346_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
: 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son agrément en tant que gardien de fourrière et dépanneur-remorqueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par deux arrêtés du 17 décembre 2019, le préfet du Doubs a agréé les dépanneurs-remorqueurs professionnels, d'une part, pour intervenir pour le dépannage et le remorquage des véhicules lourds sur la section
Source officielleChambre 1
DTA_2102135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et aux frais de remorquage du tracteur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205725_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
. / () Chaque emplacement est destiné au stationnement au maximum de 2 caravanes avec leurs véhicules tracteurs ainsi qu'une remorque faisant office de cuisine. / () Aucune modification de l'emplacement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 février 2023, la société Assistance Remorq Depann Transport 77, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
qu'il s'agissait d'une remorque porte-bateau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013369_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
avec le tracteur ; il a donc décidé d'arrêter la location du tracteur électrique qui était exclusivement destiné à appareiller cette remorque, la remorque de transport de chariots repas n'étant plus utilisable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 8 rue François Arago à Antony d'une part l'agrément de gardien de fourrière et d'autre part l'agrément de dépanneur-remorqueur ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été révoqué et radié des cadres à compter du 20 décembre 2024 et qu'il a été privé de la totalité de sa rémunération à compter
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202256_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ; Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2105328_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D a finalement décidé de sortir son bateau du port de Pornic, il a été remorqué le 26 juin 2021 à destination du port des Sables d'Olonne et il n'y a plus lieu à l'action domaniale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
que : - il est fondé à engager, à titre principal, la responsabilité de la société Buxor sur le fondement de la garantie contre les vices cachés dans la mesure où l'absence d'homologation de la remorque
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501854_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 29 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Sainte-Soulle l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de sa remorque
Source officiellePage 1 sur 220