X..., qui était passager du navire remorqué, d'exercer contre le propriétaire du remorqueur une action en réparation de son dommage prétendument causé par les opérations de remorquage ; que le moyen est

pour retenir la livraison matérielle de cette remorque, la cour d'appel a déduit des déclarations susvisées que la remorque avait été déplacée par le commissionnaire de transport du poste 54 au poste 65

A... n'a rien remarqué d'anormal dans la marche de ce véhicule ; qu'en statuant ainsi bien que le fait que M.

français disponible, les activités de transport et de remorquage en Nouvelle-Calédonie, aux navires battant pavillon français ; que dès lors, les opérations de remorquage réalisées sans ladite dérogation

Alain Y... était propriétaire de la remorque, ni rechercher en quoi M.

de sa valeur vénale ; que le 17 septembre 1984 la remorque a été endommagée à la suite d'un accident impliquant l'ensemble routier; qu'après avoir informé la société Burnegat qu'elle entendait mettre

d'un PTAC supérieur à 750 kg et, partant, à l'existence d'un risque nouveau non assuré ; qu'en l'espèce, la remorque, non équipée d'une plaque mentionnant son PTAC et non réceptionnée n'aurait pas

agréée n'est tenue de répondre aux demandes de remorquage que dans la limite des moyens disponibles; que, dès lors, la responsabilité de l'entreprise de remorquage ne peut être recherchée, sur le fondement

A..., acquéreur de la remorque, brancher cette remorque afin de l'examiner, alors qu'il appartenait à M.

profit de la société Seremo ayant pour objet la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce exploité par la société Nautilus ; que par acte du 31 janvier 1997, la société Remorques

VS, dont le siège social est sis ... sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Titan Remorques

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le 18 juin 1987, au cours d'un trajet, la remorque tractée

société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami Trans et a mis hors de cause la compagnie Winterthur; "aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque

jusqu'à la chute de la chenille à l'aplomb gauche de la remorque" ; qu' "au même moment, le bus a été percuté par la tourelle de la pelleteuse sur son avant" ; que la pelle a poursuivi sa glissade en

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1990), que la société Transit 2000 a loué une remorque

entraient dans l'actif repris par la société Trouillet 85 et de la condamner à restituer à la société Trouillet 85 l'un des deux semi-remorques alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en revendication

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la liquidation de l'astreinte et à la restitution du bateau et de sa remorque ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant apprécié

X... a fait une chute d'une remorque appartenant à M. Y... et a été blessé ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM) a assigné M.